Vivre des violences en ligne, ce n’est pas ta faute et ce n’est pas normal. Il est important de pouvoir trouver le soutien adéquat et les ressources nécessaires pour faire face à cette épreuve.
Tu trouveras ci-dessous quelques conseils.
Si tu es en danger immédiat, appelle la police : 117. Une aide pour les victimes de violence est disponible 24h/24 au 142.
Tu n'as pas à faire cela seul·e. Délègue ces tâches à une ou plusieurs personnes de confiance, par exemple en leur donnant temporairement accès à tes comptes de réseaux sociaux. Pense à changer tes mots de passe ensuite.
Comment mieux protéger tes données et tes comptes. Il est important que tes données personnelles, en particulier les informations sensibles comme ton adresse, soient bien protégées.
Ces conseils ont été établis en collaboration avec le Cyberpeace Institute.
Informations juridiques en cas d’attaques et de discours de haine.
Les procédures juridiques sont chronophages, coûteuses et peuvent être retraumatisantes. Fais-toi conseiller au préalable par un service juridique ou d’aide aux victimes.
Droit pénal
Le discours de haine en tant que tel n’est pas une infraction pénale, mais il peut relever de plusieurs dispositions, les plus fréquentes étant :
Discrimination et incitation à la haine (art. 261bis CP)
Quiconque incite publiquement à la haine ou à la discrimination envers des personnes ou des groupes en raison de leur race, ethnicité, religion ou orientation sexuelle commet une infraction pénale. Est également punissable le fait de rabaisser ou de discriminer publiquement une autre personne ou un groupe de personnes sur la base de ces caractéristiques d’une manière portant atteinte à la dignité humaine. Comme il s’agit d’une infraction poursuivie d’office, les autorités doivent poursuivre de tels actes dès qu’elles en ont connaissance. Toute personne peut donc les dénoncer, pas seulement les personnes directement concernées.
Infractions contre l’honneur
Un discours de haine ciblant directement une personne et portant atteinte à son honneur est une infraction pénale. Selon le cas, il peut s’agir de diffamation (art. 173 CP), de calomnie (art. 174 CP) ou d’injure (art. 177 CP). La poursuite de ces infractions nécessite une plainte formelle de la personne concernée.
Droit civil
L’honneur, en tant que composante de la personnalité, est protégé par le droit civil (art. 28 CC). Ce qui est protégé, c’est la réputation d’être une personne honorable — c’est-à-dire de se comporter comme toute personne honnête le ferait selon les standards généraux. La réputation professionnelle, économique et sociale est également protégée. Les personnes concernées peuvent exiger la suppression de l’atteinte conformément à l’art. 28a CC. Dans les cas particulièrement graves, des prétentions en réparation du tort moral (art. 28a al. 3 en lien avec l’art. 49 CO) ou en dommages-intérêts (art. 28a al. 3 en lien avec l’art. 41 CO) peuvent également être invoquées.
Tu peux nous contacter directement à l’adresse stophatespeech@public-discourse.org. Nous ne sommes pas un service de conseil, mais nous construisons des réseaux entre les personnes concernées et proposons des ateliers.
Ce projet a été mené en collaboration avec la Fondation pour l’égalité de genre (FEG) et décadréE, dans lequel nous proposons des outils concrets pour la mise en place de protocoles afin d'aider les organisations et individus concernés à se prémunir face aux violences et se préparer à réagir de manière coordonnée face aux attaques en ligne.
Si vous avez besoin de soutien dans la mise en place d’un protocole n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse stophatespeech@public-discourse.org .